{"id":24382,"date":"2026-07-16T05:03:31","date_gmt":"2026-07-16T09:03:31","guid":{"rendered":"https:\/\/opencanada.org\/?p=24382"},"modified":"2026-07-16T05:03:33","modified_gmt":"2026-07-16T09:03:33","slug":"une-guerre-contre-liran-est-elle-legale-et-quelle-importance-cela-revet-il","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/opencanada.org\/fr\/une-guerre-contre-liran-est-elle-legale-et-quelle-importance-cela-revet-il\/","title":{"rendered":"Une guerre contre l’Iran est-elle \u00ab l\u00e9gale \u00bb et quelle importance cela rev\u00eat-il ?"},"content":{"rendered":"\n

Les preuves s\u2019accumulent chaque jour, montrant que la guerre am\u00e9ricano-isra\u00e9lienne contre l\u2019Iran a \u00e9t\u00e9, du moins du c\u00f4t\u00e9 am\u00e9ricain, mal con\u00e7ue et lanc\u00e9e sans la moindre r\u00e9flexion pr\u00e9alable. Lorsque les frappes contre des cibles iraniennes ont commenc\u00e9, le Premier ministre Carney a exprim\u00e9 son soutien \u00e0 la fin du programme d\u2019armement nucl\u00e9aire iranien et \u00e0 la lutte contre le terrorisme<\/a>, mais l\u2019a fait \u00ab \u00e0 regret \u00bb car ces attaques \u00e9taient \u00ab contraires au droit international \u00bb. Parmi les d\u00e9tracteurs de la position de Carney figurait l\u2019ancien ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res Lloyd Axworthy, qui a fait valoir que, puisque les actions des \u00c9tats-Unis et d\u2019Isra\u00ebl \u00e9taient ill\u00e9gales au regard du droit international, Carney aurait d\u00fb les d\u00e9noncer<\/a>, en \u00e9tablissant des analogies avec le refus du Canada, en 2003, de participer \u00e0 l\u2019invasion de l\u2019Irak men\u00e9e par les \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n

Pourtant, la pr\u00e9tendue incoh\u00e9rence de la r\u00e9ponse de Carney soul\u00e8ve la question suivante : des actions peuvent-elles \u00eatre contraires au droit international (du moins selon certaines interpr\u00e9tations de celui-ci) tout en \u00e9tant d\u00e9fendables, voire n\u00e9cessaires ? Se pencher sur la question de savoir si la guerre contre l\u2019Iran est ill\u00e9gale et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans quelle mesure cela importe, peut aider \u00e0 clarifier la nature du droit international et ses limites en tant que guide de conduite des \u00c9tats.<\/p>\n\n\n\n

Un droit sans force contraignante<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Comme le rappelle Francis Fukuyama, le droit international \u00ab n\u2019existe pas au m\u00eame titre que le droit interne \u00bb en l\u2019absence d\u2019une autorit\u00e9 souveraine mondiale capable de prescrire et de faire respecter le droit. Le droit international comporte deux composantes. L\u2019une est le droit des trait\u00e9s, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019ensemble des accords internationaux auxquels les \u00c9tats s\u2019engagent, qui ne lient que leurs signataires et dont ils peuvent se retirer en suivant les proc\u00e9dures prescrites. L\u2019autre, plus fluide et amorphe, est le droit international coutumier qui, pour parler sans d\u00e9tours, consiste en ce que les \u00c9tats peuvent se permettre de faire sans \u00eatre sanctionn\u00e9s, en vertu d\u2019une acceptation g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

La plupart des jugements sur la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u2019une guerre donn\u00e9e reposent sur la question de savoir s\u2019il s\u2019agit d\u2019une guerre d\u2019agression ou d\u2019une guerre de l\u00e9gitime d\u00e9fense, individuelle ou collective. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019\u00c9tat qui parvient le plus plaublement \u00e0 se pr\u00e9senter comme la victime de l\u2019agression plut\u00f4t que comme son auteur a, de fait, remport\u00e9 le d\u00e9bat. L\u2019un des premiers d\u00e9put\u00e9s lib\u00e9raux \u00e0 avoir critiqu\u00e9 la d\u00e9claration initiale de Carney, Will Greaves, politologue \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Victoria, a fait valoir qu\u2019\u00ab aucun \u00c9tat n\u2019a le droit de mener une guerre d\u2019agression \u00bb<\/a> et que les op\u00e9rations men\u00e9es par les \u00c9tats-Unis et Isra\u00ebl aux abords de l\u2019Iran rel\u00e8vent de cette cat\u00e9gorie.<\/p>\n\n\n\n

Le concept moderne de la guerre d\u2019agression en tant que crime en soi appara\u00eet dans l\u2019article 231 du <\/a>Trait\u00e9 de Versailles, la clause de \u00ab responsabilit\u00e9 de la guerre \u00bb justifiant la sanction inflig\u00e9e \u00e0 l\u2019Allemagne pour avoir d\u00e9clench\u00e9 la Premi\u00e8re Guerre mondiale. Les proc\u00e8s de Nuremberg, \u00e0 la fin de la Seconde Guerre mondiale, ont en outre consid\u00e9r\u00e9 la guerre d\u2019agression comme le crime dont d\u00e9coulent tous les crimes de guerre ult\u00e9rieurs. Pourtant, comme c\u2019est souvent le cas en droit international, le consensus demeure \u00e0 un niveau de g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 peu utile pour traiter des cas particuliers. Il est g\u00e9n\u00e9ralement admis que les attaques contre le territoire ou les forces arm\u00e9es d\u2019un autre \u00c9tat constituent une agression, tout comme le soutien apport\u00e9 \u00e0 des \u00ab bandes arm\u00e9es \u00bb, analogues aux terroristes d\u2019aujourd\u2019hui. Mais il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 difficile de s\u2019accorder sur l\u2019ampleur exacte des mesures requises pour qu\u2019une guerre soit qualifi\u00e9e d\u2019agressive et pour justifier une riposte d\u00e9fensive. De plus, identifier une guerre d\u2019agression lorsqu\u2019elle prenait la forme d\u2019une attaque militaire men\u00e9e par un \u00c9tat contre le territoire ou les forces d\u2019un autre \u00c9tat \u00e9tait relativement simple par rapport \u00e0 l\u2019agression par le biais de forces par procuration, de la cyberguerre et d\u2019autres activit\u00e9s de \u00ab zone grise \u00bb du type de celles auxquelles nous sommes de plus en plus habitu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

La guerre de l\u2019Iran, par d\u2019autres moyens<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour porter un jugement \u00e9clair\u00e9 sur ce cas, il faut s\u2019attacher moins \u00e0 la forme qu\u2019au fond. Depuis la r\u00e9volution islamique de 1979, l\u2019Iran refuse de reconna\u00eetre Isra\u00ebl, de tol\u00e9rer la pr\u00e9sence d\u2019une ambassade isra\u00e9lienne sur son territoire ou de reconna\u00eetre la validit\u00e9 des passeports isra\u00e9liens. La destruction d\u2019Isra\u00ebl est un objectif central de sa politique \u00e9trang\u00e8re. Il a coordonn\u00e9 et soutenu des mandataires dans des attaques contre Isra\u00ebl dans le cadre d\u2019une strat\u00e9gie visant \u00e0 encercler l\u2019\u00c9tat juif, tout en poursuivant le d\u00e9veloppement d\u2019une capacit\u00e9 nucl\u00e9aire qu\u2019Isra\u00ebl a raisonnablement estim\u00e9e constituer une menace existentielle.<\/p>\n\n\n\n

Parall\u00e8lement, l\u2019Iran cherche, au moins depuis l\u2019attentat \u00e0 la bombe de 1983 contre une caserne des Marines \u00e0 Beyrouth<\/a>, \u00e0 \u00e9liminer l\u2019influence am\u00e9ricaine au Moyen-Orient par divers moyens, notamment par des attaques contre des p\u00e9troliers battant pavillon am\u00e9ricain et par des attaques men\u00e9es par des groupes mandataires contre des bases militaires et du personnel am\u00e9ricains dans la r\u00e9gion.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Iran m\u00e8ne de fait une guerre d\u2019agression tant contre les \u00c9tats-Unis que contre Isra\u00ebl depuis au moins le milieu des ann\u00e9es 1980, et ses actions, y compris les attaques actuelles contre des cibles iraniennes, doivent avant tout \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des actes de l\u00e9gitime d\u00e9fense, et non comme des actes d\u2019agression. Certes, il y a eu des \u00e9pisodes d\u2019escalade et de d\u00e9sescalade, mais sans que l\u2019Iran renonce pour autant \u00e0 son intention belliqueuse fondamentale. Les p\u00e9riodes de calme relatif doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des cessez-le-feu, et ceux-ci n\u2019abrogent pas les droits des bellig\u00e9rants, notamment le droit de mener des op\u00e9rations militaires d\u00e9fensives.<\/p>\n\n\n\n

La situation actuelle le confirme. Le cessez-le-feu de deux semaines annonc\u00e9 d\u00e9but avril a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 comme une pause dans les hostilit\u00e9s, mais il a rapidement \u00e9t\u00e9 contest\u00e9, les deux parties s\u2019accusant mutuellement de violations. En l\u2019espace de quelques jours, les n\u00e9gociations ont \u00e9chou\u00e9 et les \u00c9tats-Unis ont d\u00e9cid\u00e9 d\u2019imposer un blocus naval aux ports iraniens. Plut\u00f4t que de trancher les questions juridiques ou strat\u00e9giques en jeu, le cessez-le-feu montre comment ces p\u00e9riodes de \u00ab calme \u00bb s\u2019inscrivent dans un conflit en cours et dans la controverse persistante sur ce qui rel\u00e8ve de la l\u00e9gitime d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n

La l\u00e9galit\u00e9 n\u2019est pas le crit\u00e8re ultime<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Mais en fin de compte, les questions de l\u00e9galit\u00e9 internationale doivent \u00eatre replac\u00e9es dans leur juste perspective. L\u2019imposition par John F. Kennedy d\u2019un blocus de facto<\/em> contre Cuba pendant la crise des missiles de Cuba<\/a> a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e par certains sp\u00e9cialistes du droit international comme ill\u00e9gale, dans la mesure o\u00f9 le blocus a traditionnellement \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme un acte de guerre. Un ancien secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat, Dean Acheson, a d\u00e9clar\u00e9 devant l\u2019Association am\u00e9ricaine de droit international : \u00ab La survie des \u00c9tats n\u2019est pas une question de droit \u00bb et \u00ab le droit ne traitera tout simplement pas de telles questions de pouvoir ultime \u00bb. Acheson reconnaissait bien s\u00fbr la r\u00e9alit\u00e9 selon laquelle les \u00c9tats agiraient comme ils le jugeraient n\u00e9cessaire pour se d\u00e9fendre, quelles que soient les subtilit\u00e9s juridiques. Pourtant, il a \u00e9galement fait remarquer que \u00ab une grande partie de ce qu\u2019on appelle le droit international est un ensemble de principes \u00e9thiques distill\u00e9s, et il faut veiller \u00e0 ne pas confondre ces principes avec le droit \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Dans le m\u00eame esprit qu\u2019Acheson, Fukuyama observe<\/a> que le droit international n\u2019est pas tant un droit au sens strict qu\u2019un ensemble d\u2019engagements normatifs, et \u00ab ce sont ces contraintes normatives, et non la l\u00e9galit\u00e9 en soi<\/em>, qui sont essentielles \u00e0 l\u2019ordre international, et ce sont ces normes sur lesquelles nous devrions nous concentrer \u00bb, et non l\u2019\u00e9chafaudage juridique. Compte tenu du caract\u00e8re pr\u00e9caire de la l\u00e9galit\u00e9, ces normes sont constamment contest\u00e9es et red\u00e9finies, un processus qui se poursuit actuellement dans le cadre de la guerre avec l\u2019Iran. Le fait qu\u2019une guerre soit mal men\u00e9e ou que des crimes de guerre soient commis au cours de celle-ci (comme cela s\u2019est produit dans toutes les guerres) n\u2019invalide pas les normes pour lesquelles elle est men\u00e9e et qu\u2019elle vise \u00e0 faire respecter.<\/p>\n\n\n\n

Accorder au r\u00e9gime iranien l\u2019immunit\u00e9 contre toute d\u00e9fense ou riposte des \u00c9tats-Unis ou d\u2019Isra\u00ebl face \u00e0 ses propres actions revient \u00e0 offrir \u00e0 T\u00e9h\u00e9ran une victoire imm\u00e9rit\u00e9e et \u00e0 modeler les normes relatives \u00e0 l\u2019usage licite de la force \u00e0 son avantage.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est \u00e9galement remettre en cause le principe selon lequel les r\u00e9gimes qui agissent comme celui de T\u00e9h\u00e9ran depuis 1979 constituent des cibles l\u00e9gitimes d\u2019une action militaire, que cette action soit judicieusement con\u00e7ue et men\u00e9e ou non. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une norme que nous devrions soutenir et encourager, quelle que soit l\u2019issue de la guerre en cours.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Quand les r\u00e8gles ne suffisent plus, qui d\u00e9cide de ce qui constitue une guerre ?<\/p>\n","protected":false},"author":947,"featured_media":23604,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2229],"post_theme":[],"primary_topic":[],"secondary_topic":[],"coauthors":[1562],"class_list":["post-24382","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-opinion-2"],"acf":[],"yoast_head":"\nUne guerre contre l'Iran est-elle \u00ab l\u00e9gale \u00bb et quelle importance cela rev\u00eat-il ? - Open Canada<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/opencanada.org\/fr\/une-guerre-contre-liran-est-elle-legale-et-quelle-importance-cela-revet-il\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Une guerre contre l'Iran est-elle \u00ab l\u00e9gale \u00bb et quelle importance cela rev\u00eat-il ? 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