{"id":24319,"date":"2026-07-13T04:30:18","date_gmt":"2026-07-13T08:30:18","guid":{"rendered":"https:\/\/opencanada.org\/?p=24319"},"modified":"2026-07-13T04:30:19","modified_gmt":"2026-07-13T08:30:19","slug":"la-confiance-nest-pas-une-strategie-pourquoi-le-canada-doit-encadrer-les-decisions-en-matiere-dia-et-pas-seulement-les-donnees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/opencanada.org\/fr\/la-confiance-nest-pas-une-strategie-pourquoi-le-canada-doit-encadrer-les-decisions-en-matiere-dia-et-pas-seulement-les-donnees\/","title":{"rendered":"La confiance n’est pas une strat\u00e9gie : pourquoi le Canada doit encadrer les d\u00e9cisions en mati\u00e8re d’IA, et pas seulement les donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"\n

\u00c0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, les d\u00e9bats sur la gouvernance de l\u2019IA connaissent une \u00e9volution notable. Alors que les politiques en mati\u00e8re d\u2019IA ont longtemps \u00e9t\u00e9 ax\u00e9es sur la comp\u00e9titivit\u00e9<\/a>, les gouvernements reconnaissent de plus en plus que l\u2019adoption g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de cette technologie d\u00e9pend de la confiance du public. En cons\u00e9quence, la confiance est devenue un th\u00e8me central des d\u00e9bats sur la gouvernance contemporaine de l\u2019IA<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

La strat\u00e9gie canadienne en mati\u00e8re d\u2019IA, r\u00e9cemment publi\u00e9e, refl\u00e8te cette tendance g\u00e9n\u00e9rale. Lanc\u00e9e le 4 juin 2026, \u00ab L\u2019IA pour tous \u00bb<\/a> vise \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019adoption de l\u2019IA dans l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9conomie tout en soulignant l\u2019importance d\u2019un d\u00e9ploiement responsable et de la confiance du public. Avant sa publication, le ministre de l\u2019Intelligence artificielle et de l\u2019Innovation num\u00e9rique, Evan Solomon, a qualifi\u00e9 la confiance de\u00a0\u00ab absolument vitale \u00bb\u00a0pour le programme du gouvernement en mati\u00e8re d\u2019IA, soulignant ainsi l\u2019id\u00e9e, de plus en plus r\u00e9pandue, selon laquelle la confiance du public est essentielle \u00e0 une adoption g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Union europ\u00e9enne a \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019avant-garde de cette \u00e9volution, pla\u00e7ant la confiance au c\u0153ur de\u00a0la loi sur l\u2019IA<\/a>\u00a0par des exigences de transparence, de responsabilit\u00e9, de supervision humaine et de gestion des risques.<\/span> De m\u00eame, les principes de l\u2019OCDE en mati\u00e8re d\u2019IA et le processus du G7 sur l\u2019IA \u00e0 Hiroshima ont progressivement fait de l\u2019IA digne de confiance un objectif de gouvernance. Ensemble, ces \u00e9volutions refl\u00e8tent une prise de conscience croissante que l\u2019adoption g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de l\u2019IA ne d\u00e9pend pas uniquement des capacit\u00e9s technologiques et des opportunit\u00e9s \u00e9conomiques. Elle d\u00e9pend \u00e9galement de la\u00a0confiance du public\u00a0dans les institutions qui en r\u00e9gissent l’utilisation.<\/p>\n\n\n\n

Pourtant, ce consensus \u00e9mergent laisse une question importante en suspens : qu\u2019est-ce qui engendre la confiance dans la pratique ? Cette question rev\u00eat une importance particuli\u00e8re au Canada. Pour rendre l\u2019IA omnipr\u00e9sente, il ne suffit pas d\u2019encourager son adoption ; il faut \u00e9galement mettre en place des garanties significatives, des m\u00e9canismes de contr\u00f4le et des voies de responsabilisation. La r\u00e9ponse r\u00e9side dans l\u2019\u00e9largissement de la gouvernance au-del\u00e0 des donn\u00e9es utilis\u00e9es par les syst\u00e8mes d\u2019IA, afin d\u2019y inclure les d\u00e9cisions, les \u00e9valuations et les recommandations qu\u2019ils contribuent \u00e0 produire.<\/p>\n\n\n\n

Plus largement, cela refl\u00e8te une transition de la gouvernance des donn\u00e9es vers la gouvernance des d\u00e9cisions. Alors que la gouvernance des donn\u00e9es se concentre sur la mani\u00e8re dont les informations sont collect\u00e9es, stock\u00e9es et utilis\u00e9es, la gouvernance des d\u00e9cisions porte sur la fa\u00e7on dont les d\u00e9cisions, recommandations et classifications assist\u00e9es par l\u2019IA fa\u00e7onnent les d\u00e9cisions qui affectent les individus. Elle s\u2019interroge sur la transparence, l\u2019explicabilit\u00e9, la contestabilit\u00e9 de ces d\u00e9cisions, ainsi que sur leur soumission \u00e0 un contr\u00f4le humain significatif.<\/p>\n\n\n\n

De la protection des donn\u00e9es \u00e0 la gouvernance des d\u00e9cisions<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les cadres juridiques relatifs \u00e0 la vie priv\u00e9e et au droit d\u2019auteur traitent de diff\u00e9rents aspects de la gouvernance de l\u2019IA. Le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e<\/a> r\u00e9git la collecte, la conservation et l\u2019utilisation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, tandis que le droit d\u2019auteur<\/a> r\u00e9glemente l\u2019acc\u00e8s aux \u0153uvres cr\u00e9atives et leur reproduction. Pourtant, ces deux domaines s\u2019attachent principalement \u00e0 r\u00e9gir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information. Bien que ces questions restent importantes, elles ne r\u00e9pondent pas pleinement aux d\u00e9fis de gouvernance qui \u00e9mergent lorsque les syst\u00e8mes d\u2019IA influencent des d\u00e9cisions concernant les individus.<\/p>\n\n\n\n

Cette \u00e9volution a des implications importantes sur la mani\u00e8re dont la confiance est per\u00e7ue. Les pr\u00e9occupations relatives au consentement, \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle restent importantes, mais elles ne r\u00e9pondent qu\u2019\u00e0 une partie du d\u00e9fi de la gouvernance. Les questions de transparence, d\u2019explicabilit\u00e9, de responsabilit\u00e9, de contr\u00f4le et de recours<\/a> prennent de plus en plus d\u2019importance lorsque les syst\u00e8mes d\u2019IA<\/a> influencent des d\u00e9cisions en mati\u00e8re d\u2019emploi, de cr\u00e9dit, d\u2019assurance, d\u2019\u00e9ducation, de sant\u00e9 et d\u2019acc\u00e8s aux services publics.<\/p>\n\n\n\n

Approches europ\u00e9ennes et canadiennes de la gouvernance de l\u2019IA<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La question est donc de savoir comment les gouvernements ont r\u00e9pondu \u00e0 ces nouveaux d\u00e9fis de gouvernance. D\u00e8s 2019, l\u2019Union europ\u00e9enne consid\u00e9rait l\u2019IA comme une technologie d\u00e9cisionnelle<\/a> dont les impacts soci\u00e9taux n\u00e9cessitent une gouvernance allant au-del\u00e0 de la protection traditionnelle des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Si la vie priv\u00e9e<\/a> reste une pierre angulaire de la politique num\u00e9rique europ\u00e9enne, le cadre r\u00e9glementaire de l\u2019UE s\u2019est \u00e9tendu au-del\u00e0 de la protection traditionnelle des donn\u00e9es. Il aborde de plus en plus les cons\u00e9quences de la prise de d\u00e9cision algorithmique par le biais d\u2019exigences en mati\u00e8re de transparence, de responsabilit\u00e9, de contr\u00f4le humain et de gestion des risques.<\/a> Plut\u00f4t que de traiter l\u2019IA principalement comme une question de gouvernance des donn\u00e9es, la loi europ\u00e9enne sur l\u2019IA vise \u00e0 relever certains des d\u00e9fis institutionnels et de gouvernance soulev\u00e9s par la prise de d\u00e9cision fond\u00e9e sur l\u2019IA.<\/p>\n\n\n\n

Au Canada, les discussions sur la politique en mati\u00e8re d\u2019IA ont historiquement suivi une trajectoire diff\u00e9rente. Les d\u00e9bats ont eu tendance \u00e0 se concentrer sur la protection de la vie priv\u00e9e, la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la politique d\u2019innovation et la comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e9conomique<\/a>. Ces questions restent importantes, d\u2019autant plus que les gouvernements cherchent \u00e0 trouver un \u00e9quilibre entre l\u2019adoption de l\u2019IA, la souverainet\u00e9 num\u00e9rique<\/a> et la croissance \u00e9conomique. Par rapport aux d\u00e9bats politiques europ\u00e9ens, cependant, une attention moindre a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e aux garanties institutionnelles n\u00e9cessaires pour superviser la mani\u00e8re dont les r\u00e9sultats et les recommandations de l\u2019IA sont utilis\u00e9s dans la pratique. \u00c0 mesure que les syst\u00e8mes d\u2019IA s\u2019int\u00e8grent dans les lieux de travail, les services financiers, les soins de sant\u00e9 et l\u2019administration publique, ces questions de gouvernance deviennent de plus en plus difficiles \u00e0 ignorer. En cons\u00e9quence, les d\u00e9bats sur la politique canadienne en mati\u00e8re d\u2019IA ont souvent mis davantage l\u2019accent sur l\u2019innovation et la comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e9conomique que sur les questions de transparence, de responsabilit\u00e9, de contr\u00f4le humain et de contestabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 de la surveillance : r\u00e9guler la gestion algorithmique<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le lieu de travail illustre utilement les d\u00e9fis de gouvernance pos\u00e9s par la prise de d\u00e9cision assist\u00e9e par l\u2019IA.<\/p>\n\n\n\n

Une grande partie du d\u00e9bat public autour des technologies de gestion algorithmique<\/a> porte sur la collecte d\u2019informations relatives au comportement des travailleurs, \u00e0 leur productivit\u00e9, \u00e0 leur localisation et \u00e0 leurs activit\u00e9s sur le lieu de travail. Ces pr\u00e9occupations sont importantes, en particulier lorsque la surveillance est \u00e9tendue ou intrusive. Pourtant, elles ne refl\u00e8tent qu\u2019une partie du d\u00e9fi pos\u00e9 par les syst\u00e8mes de gestion bas\u00e9s sur l\u2019IA.<\/p>\n\n\n\n

De plus en plus, les donn\u00e9es relatives au lieu de travail<\/a> sont utilis\u00e9es non seulement pour enregistrer l\u2019activit\u00e9 des employ\u00e9s, mais aussi pour \u00e9valuer, classer et g\u00e9rer les travailleurs. Dans des secteurs tels que la logistique, l\u2019entreposage, les services de VTC et le travail sur plateforme, les syst\u00e8mes algorithmiques sont utilis\u00e9s pour g\u00e9n\u00e9rer des scores de productivit\u00e9, \u00e9valuer les performances, attribuer des t\u00e2ches, recommander des mesures disciplinaires et identifier les risques op\u00e9rationnels per\u00e7us. Les salari\u00e9s peuvent comprendre que des donn\u00e9es sont collect\u00e9es tout en n\u2019ayant qu\u2019une visibilit\u00e9 limit\u00e9e sur la mani\u00e8re dont les \u00e9valuations sont \u00e9tablies<\/a> ou sur la fa\u00e7on dont elles influencent les d\u00e9cisions de la direction. Ils peuvent \u00e9galement avoir une capacit\u00e9 limit\u00e9e \u00e0 d\u00e9terminer si ces \u00e9valuations refl\u00e8tent fid\u00e8lement les r\u00e9alit\u00e9s du lieu de travail. Des technologies similaires font de plus en plus leur apparition dans les secteurs canadiens de la logistique, du commerce de d\u00e9tail et du travail sur plateforme, ce qui rend ces enjeux de gouvernance de plus en plus pertinents \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale.<\/p>\n\n\n\n

Des \u00e9tudes europ\u00e9ennes ont mis en \u00e9vidence toute une s\u00e9rie de risques psychosociaux<\/a> associ\u00e9s aux syst\u00e8mes de gestion algorithmiques, notamment l\u2019intensification du travail, la r\u00e9duction de l\u2019autonomie, l\u2019augmentation du stress et la pression constante li\u00e9e \u00e0 la performance<\/a>. Les chercheurs et les d\u00e9cideurs politiques ont \u00e9galement exprim\u00e9 leurs inqui\u00e9tudes quant aux possibilit\u00e9s limit\u00e9es dont disposent souvent les travailleurs pour comprendre, contester ou participer aux d\u00e9cisions<\/a> fa\u00e7onn\u00e9es par les syst\u00e8mes de gestion algorithmique.<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9ponse, les d\u00e9cideurs politiques europ\u00e9ens cherchent de plus en plus \u00e0 renforcer la protection des travailleurs dans les lieux de travail g\u00e9r\u00e9s par des algorithmes. La directive europ\u00e9enne sur le travail sur les plateformes<\/a>, par exemple, introduit de nouvelles exigences r\u00e9gissant les syst\u00e8mes automatis\u00e9s de surveillance et de prise de d\u00e9cision. Elle offre en outre aux travailleurs la possibilit\u00e9 d\u2019obtenir des explications sur les d\u00e9cisions importantes et de demander un r\u00e9examen par un \u00eatre humain dans certaines circonstances. Ces mesures s\u2019inscrivent dans un effort plus large visant \u00e0 garantir que les syst\u00e8mes de gestion algorithmique restent soumis \u00e0 un contr\u00f4le plut\u00f4t que de fonctionner comme des m\u00e9canismes opaques de contr\u00f4le du lieu de travail.<\/p>\n\n\n\n

Les enjeux soulev\u00e9s par la gestion algorithmique d\u00e9passent largement le cadre du lieu de travail. Alors que les syst\u00e8mes d\u2019IA influencent de plus en plus les secteurs de l\u2019assurance, de l\u2019\u00e9ducation, des\u00a0soins de sant\u00e9\u00a0et des\u00a0services publics, l\u2019attention se porte de plus en plus sur les garanties institutionnelles n\u00e9cessaires pour superviser l\u2019usage des d\u00e9cisions fond\u00e9es sur l\u2019IA en pratique.<\/p>\n\n\n\n

Cr\u00e9er les conditions propices \u00e0 la confiance<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9fi auquel sont confront\u00e9s les d\u00e9cideurs politiques ne consiste donc pas simplement \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019adoption de l\u2019IA, mais \u00e0 cr\u00e9er les conditions dans lesquelles les syst\u00e8mes d\u2019IA peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme l\u00e9gitimes et dignes de confiance. Des initiatives europ\u00e9ennes r\u00e9centes, notamment la loi sur l\u2019IA et la directive sur le travail sur les plateformes<\/a>, sugg\u00e8rent que cela n\u00e9cessite davantage que des normes techniques ou la simple conformit\u00e9 r\u00e9glementaire. Cela n\u00e9cessite des cadres de gouvernance qui imposent des obligations aux organisations d\u00e9ployant des syst\u00e8mes d\u2019IA, \u00e9tablissent des m\u00e9canismes de contr\u00f4le et de contestation par des humains, et dotent les institutions publiques de l\u2019autorit\u00e9 n\u00e9cessaire pour surveiller, enqu\u00eater et r\u00e9agir face \u00e0 des cons\u00e9quences pr\u00e9judiciables.<\/p>\n\n\n\n

Pour le Canada, cela signifie aller au-del\u00e0 d\u2019une approche \u00e9troite ax\u00e9e sur la gouvernance des donn\u00e9es et d\u00e9velopper des m\u00e9canismes r\u00e9gissant la mani\u00e8re dont les \u00e9valuations et les recommandations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l\u2019IA sont utilis\u00e9es dans la pratique. Au minimum, une gouvernance efficace de l\u2019IA exige que les personnes concern\u00e9es par des d\u00e9cisions importantes fond\u00e9es sur l\u2019IA soient inform\u00e9es lorsqu\u2019un syst\u00e8me d\u2019IA est utilis\u00e9. Elle n\u00e9cessite des explications claires sur la mani\u00e8re dont les d\u00e9cisions sont prises, ainsi que des m\u00e9canismes accessibles<\/a> permettant de r\u00e9examiner ou de contester les r\u00e9sultats. Les organisations d\u00e9ployant l\u2019IA dans des contextes \u00e0 fort impact devraient \u00eatre tenues d\u2019\u00e9valuer et d\u2019att\u00e9nuer les risques, de documenter les processus d\u00e9cisionnels et de maintenir un contr\u00f4le humain<\/a> lorsque des droits ou des int\u00e9r\u00eats importants sont en jeu.<\/p>\n\n\n\n

La confiance ne peut \u00eatre assur\u00e9e par de simples objectifs d\u2019adoption. Alors que la strat\u00e9gie canadienne en mati\u00e8re d\u2019IA vise \u00e0 porter le taux d\u2019adoption de l\u2019IA par les entreprises de 12 % \u00e0 60 % d\u2019ici 2034<\/a>, la confiance dans l\u2019IA d\u00e9pend en fin de compte de la capacit\u00e9 des institutions \u00e0 superviser l\u2019utilisation des syst\u00e8mes d\u2019IA, \u00e0 rem\u00e9dier aux cons\u00e9quences n\u00e9fastes et \u00e0 offrir des voies de recours et de r\u00e9vision efficaces. Si le Canada entend int\u00e9grer l\u2019IA dans l\u2019ensemble de l\u2019\u00e9conomie, la gouvernance doit se d\u00e9velopper parall\u00e8lement au d\u00e9ploiement. La confiance ne na\u00eet ni d\u2019objectifs d\u2019adoption ni de principes volontaires. Elle se m\u00e9rite gr\u00e2ce \u00e0 des institutions capables d\u2019expliquer, de superviser et de corriger les d\u00e9cisions que l\u2019IA contribue de plus en plus \u00e0 prendre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Alors que le Canada cherche \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer l’adoption de l’IA, pour gagner la confiance du public, il faudra encadrer non seulement les donn\u00e9es utilis\u00e9es par les syst\u00e8mes d’IA, mais aussi les d\u00e9cisions qu’ils influencent de plus en plus.<\/p>\n","protected":false},"author":1352,"featured_media":24224,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2229],"post_theme":[],"primary_topic":[],"secondary_topic":[],"coauthors":[2265],"class_list":["post-24319","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-opinion-2"],"acf":[],"yoast_head":"\nLa confiance n'est pas une strat\u00e9gie : pourquoi le Canada doit encadrer les d\u00e9cisions en mati\u00e8re d'IA, et pas seulement les donn\u00e9es - Open Canada<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, 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